Conditions Générales de Ventes de la boutique en ligne
Introduction
Commande
Prix
Paiement
Modalités de livraison
Coût de livraison
Conformité de la marchandise livrée
Sécurité
Garantie du produit et service après vente
Droit de rétractation
Utilisation des données collectées
Réserve de propriété
Exonération de responsabilité
Loi et tribunal compétent
Disposition générale
Informatique et liberté
Introduction
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles
entre la marque lilibricole détenu par la société LILI ET COMPAGNIE, SARL au capital de 15 850 euros dont le siège
est situé au Technoparc Espace Cristal 22 RUE GUSTAVE EIFFEL - 78300 POISSY - RCS Paris : 511 168 726, et les clients désirant utiliser le service mis en
place par LILI ET COMPAGNIE sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.
Les Clients et la société lili et compagnie y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à lili et compagnie
via le site lilibricole en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par lili et compagnie, c'est la raison
pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les clients dans les magasins à enseigne lilibricole.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
Commande
Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifiés, vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés
sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la société CIC
via la société CyberMut Paiement ou Ingenico ePaymments lors du paiement par carte bancaire.
En cas de refus de la société CIC via la société CyberMut Paiement de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et
vous en serez avisé par e-mail.
Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.
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Prix
Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises). Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques
et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site.
Le prix de ces produits peut être différent dans le magasin lilibricole.
Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne mais vendus dans les magasins lilibricole : les prix sont donnés à titre indicatif.
À ce titre, nous vous invitons donc à prendre directement contact avec la boutique lilibricole : 01 71 20 69 29.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport, sauf indication contraire.
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Paiement
Vos achats seront payés exclusivement par carte bancaire (paiement sécurisé). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.
Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque CIC pour se mettre en relation avec la banque du client.
À aucun moment, La société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.
Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande.
Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.
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Modalités de livraison
En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif
de commande. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres,
devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. Le délai de livraison court
à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque
dans le cas d'un règlement par chèque.
Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Nous mettons tout en oeuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté,
nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure,
vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail (contact@lilibricole.com). La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l'expédition est intervenue avant la réception
de votre e-mail. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de quinze (15) jours suivant
la réception de votre e-mail. Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client.
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Coût de livraison
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.
Le choix du type de livraison sera fait lors de la procédure de validation de la commande.
- Tarif forfaitaire pour une livraison sous 5 jours maximum en Colissimo suivi : 8.71 euros (hors offres promotionnelles)
L'acheminement est effectué par la Poste, sauf service exceptionnel.
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Conformité de la marchandise livrée
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon
de commande (erreur sur le produit, la couleur...), Vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison.
Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée.
Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire
de contact, rubrique "contactez-nous", en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Pour tout contact concernant les livraisons : contact@lilibricole.com
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Sécurité
Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation. Nous vous recommandons de lire les notices et documents joints aux produits,
de porter les équipements de sécurité appropriés et surtout de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
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Garantie du produit et service après vente
Les garanties des fabricants, fournisseur de lilibricole, courent à compter de la date de livraison. Ces garanties contractuelles sont réservées aux produits soumis
à une utilisation normale et viennent s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale,
il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
Concernant le service après vente, contactez-nous
- Par mail
- Par téléphone : au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande.
Un bon de retour vous sera envoyé. Les frais de port seront à notre charge. Une fois l'échange ou les réparations effectués, nous vous retournons le produit à nos frais.
Si le produit n'est pas soumis à une garantie du fabricant, contactez-nous par mail
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Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.
Vous devrez préalablement nous contacter par mail
Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (ainsi que les frais de port si la demande est faite dans le délai légal de rétractation).
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Renvoyez le(s) produit(s) à : lilibricole Technoparc Espace Cristal 22 RUE GUSTAVE EIFFEL 78300 POISSY. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.
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Utilisation des données collectées
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole.
Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d'adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à la société lili et compagnie
et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.
Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de société lili et compagnie via le site lilibricole, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique du site lilibricole,
nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par
courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique "mon compte".
La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.
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Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole jusqu'à complet paiement de leur prix,
en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert
de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
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Exonération de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant
d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
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Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Paris.
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Disposition générale
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole quant à votre utilisation
des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et la société lili et compagnie eu égard aux services.
Vous acceptez que la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions,
par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.
Vous reconnaissez que si la société lili et compagnie propriétaire de la marque lilibricole n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions
(ou dont la société lili et compagnie peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société lili et compagnie à ses droits.
Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour la société lili et compagnie.
Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions.
Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
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Informatique et liberté
Le site www.lilibricole.com est un site d'information sur la société lili et compagnie et sa marque lilibricole, et un site marchand proposant des offres de services et des produits.
Il permet en outre le recueil de données personnelles sur les inscrits afin de leur assurer un meilleur suivi de leurs réservations, dans le respect de la loi Informatique et Liberté.
Ces données ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence 136 59 95 5.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de:
lilibricole Technoparc Espace Cristal 22 RUE GUSTAVE EIFFEL 78300 POISSY.
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